Conditions générales vente à distance World of Games

Les présentes conditions générales régissent, à l’exclusion de tout autre document, les ventes des Produits dans le cadre d’une vente à distance par l’intermédiaire du site Internet http://www.wog-meaux.com 

1. Identification

Ce site est édité par la Société World of Games, SARL au capital de 14500€, ayant son siège social 24 Rue de la Cordonnerie 77100 Meaux.

Le directeur de la publication est Eddy Deniau

Téléphone : 01 60 25 10 50

Le site est hébergé par la société OVH

 

2. Définitions

Outre les termes dont certains articles des Conditions Générales donnent une définition expresse, les termes suivants auront la signification précisée ci-après lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

Acheteur : désigne toute personne physique ou morale achetant des Produits par vente à distance par l’intermédiaire du Site.

Conditions Générales : désigne l’ensemble des stipulations du présent document régissant tout Contrat.

Contrat : désigne tout contrat de vente d’un Produit conclu entre World of Games et l’Acheteur dont les conditions sont régies par les Conditions Générales.

Produits : désigne les produits de la gamme « World of Games », soit les marques M

Site : désigne le site Internet www.wog-meaux.com

Territoire : désigne la France Métropolitaine corse incluse.

 

3. Commandes

3.1 Modalités – Déroulement de la commande

1) L’Acheteur sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », un descriptif du panier apparaît à droite de l’écran, il récapitule les Produits ajoutés au panier et leur prix.

2) Pour confirmer sa commande, l’Acheteur clique ensuite sur « Commander ».

3) L’acheteur est invité à créer son compte et doit alors indiquer ses coordonnées et l’adresse de livraison souhaitée.

4) L’Acheteur vérifie le détail de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, il peut directement dans son panier supprimer et/ ou modifier tout ou partie des produits intégrés dans son panier, ainsi que continuer ses achats s’il le souhaite.

5) L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet .

6) L’Acheteur passe ensuite à l’étape du paiement de sa commande en cliquant sur l’un des options proposés sur le site : le paiement par Carte Bancaire ou par cheque .

7) Une confirmation de règlement est formulée à l’Acheteur.

8) Un avis de réception de commande est adressé à l’Acheteur par courrier électronique comportant l’ensemble des informations prévues à l’article L.121-19 du code de la consommation.

Le Contrat se compose des Conditions Générales en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

3.4 Acceptation des Conditions Générales

Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales dont l'Acheteur déclare avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

 

4. Conditions financières

4.1 Prix

Le prix est celui indiqué sur le Site à la date de la commande par l’Acheteur. Tous les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et droits afférents aux produits au taux en vigueur dans le Territoire à la date d’expédition de la commande). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

4.2 Frais de livraisons

Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande par l’Acheteur. Les frais de livraison sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

A titre exceptionnel, les frais de livraison seront offerts pour toute commande égal ou supérieur à 90 €

4.3 Offres promotionnelles

Les prix susvisés peuvent faire l’objet d’éventuelles remises par l’intermédiaire de codes promotionnels ou de bons de réductions.

4.4 Paiement

Le paiement peut être effectué uniquement par cheque ou par Payplug. A aucun moment, World of Games n'a connaissance des informations bancaires de l'Acheteur. Lorsqu’apparaît dans le navigateur de l’Acheteur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée.

Le débit est effectué lors de l'expédition de la commande sous réserve d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte de l’Acheteur auprès des centres de paiement compétents. La commande ne pourra être prise en compte qu’après l’obtention de ladite autorisation.

 

5. Livraison

5.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée lors de la commande. World of Games ne peut livrer les Produits que sur le Territoire.

5.2 Modalités – Suivi de la livraison

La livraison est effectuée en Colissimo, uniquement sur le Territoire, selon les conditions de livraison de La Poste.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit auprès de l’Acheteur.

5.3 Réserve de propriété

Il est expressément convenu que les Produits restent la propriété de World of Games jusqu'à complet paiement de leur prix par l’Acheteur.

5.4 Délais de livraison

Les produits seront livrés dans un délai de 7/10 jours ouvrés suivant l’avis de réception de commande.

5.5 Défaillance dans la livraison

5.5.1 Défaillance partielle

Dans l’hypothèse où World of Games serait dans l’impossibilité de livrer les Produits dans les délais susvisés, World of Games proposera à l’Acheteur soit d’annuler sa commande soit une date de livraison ultérieure. En cas d’annulation, World of Games remboursera alors à l’Acheteur les sommes déjà versées au titre des Produits non livrés dans un délai maximal de 30 jours suivant ladite demande.

5.5.2 Défaillance totale

Dans l’hypothèse où World of Games serait dans l’impossibilité de livrer les Produits, World of Games proposera à l’Acheteur soit d’annuler la commande, soit de remplacer le Produit par un Produit de valeur équivalente. En cas d’annulation, World of Games remboursera alors à l’Acheteur les sommes déjà versées au titre des Produits non livrés dans un délai maximal de 30 jours suivant ladite demande.

5.6 Retours

Dans l’hypothèse où un Acheteur reçoit un Produit défectueux ou un autre Produit que le Produit commandé, l’Acheteur peut demander à World of Games soit le remplacement du Produit, soit son remboursement, à condition qu’il soit dans son parfait état d’origine.

L’Acheteur devra préalablement renvoyé ledit produit, accompagné d’une lettre motivée, du bon de livraison et d’un relevé d’identité bancaire à l’adresse suivante : World of Games 24 Rue de la Cordonnerie 77100 Meaux. Les frais de port afférents au renvoi seront remboursés par World of Games.

Ledit produit devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente et accompagné de tous les accessoires.

5.7 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation. L’acheteur peut retourner les Produits, à ses frais dans un délai de 14 jours suivants la livraison à l’adresse suivante : World of Games 24 Rue de la Cordonnerie 77100 Meaux à condition qu’il soit dans son parfait état. Les Produits devront être accompagnés du bon de livraison original pour pouvoir obtenir un échange ou un remboursement qui interviendra dans un délai de 30 jours suivants la date d’exercice du droit de rétractation et sous réserve que ledit Produit ait été restitué. Ledit produit devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente et accompagné de tous les accessoires.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

 

6. Garantie

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

- Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

- Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Sont exclus de garantie les Produits altérés et / ou consommés en tout en partie par l’Acheteur. La garantie ne saurait en aucun cas s’appliquer aux Produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation. La garantie ne s’appliquera pas aux vices apparents.

 

7. Propriété intellectuelle

En aucun cas la vente des Produits ne saurait conférer à l’Acheteur un quelconque droit sur les marques des Produits ainsi que sur l’ensemble des logos afférents qui demeurent la propriété de World of Games. Toute reproduction et/ou utilisation non autorisée des marques et logos des Produits pourra faire l’objet d’une action en contrefaçon par World of Games.

 

8. Données personnelles

8.1 Usage des données personnelles de l’Acheteur

World of Games informe l’Acheteur que ses données seront utilisées pour le traitement et l'acheminement de ses commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraisons afférentes. Si l’Acheteur y a consenti, ses données pourront être utilisées pour lui adresser des communications directes par voie de courrier électronique et/ou par voie postale telles que des newsletter ou des offres promotionnelles. L’Acheteur pourra à tout moment demander ne plus recevoir lesdites communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les communications par voie électronique.

Sous réserve que l’Acheteur y ait préalablement consenti, World of Games peut communiquer, les données personnelles collectées à tous tiers, tels que ses prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés.

8.2 Droit d’accès de rectification et d’opposition

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier adressé à World of Games 24 Rue de la Cordonnerie 77100 Meaux.

 

9. Modifications des Conditions Générales

World of Games se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales s’appliqueront à tout achat postérieur à leur entrée en vigueur. Un achat est réputé postérieur à la date d’entrée en vigueur lorsque la commande est postérieure à cette dernière.

 

10. Notifications

Toute notification d’un Acheteur à World of Games devra être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : World of Games 24 Rue de la Cordonnerie 77100 Meaux.

 

11. Attribution de juridiction - droit applicable

La validité des Contrats, et toute autre question ou litige relatifs à sa formation, son interprétation, à son exécution, sa cessation ou à sa résiliation seront régis par les lois françaises.

Tout différend résultant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de la cessation ou de la résiliation des présentes d’un Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.

 

12. Divers

12.1 Totalité de l’accord

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations contractuelles de l’Acheteur et de World of Games au titre de la vente des Produits. Elles annulent et remplacent tout accord, discussion ou document antérieur.

12.2 Renonciation

Le fait par World of Games de ne pas exiger à un moment quelconque l'exécution stricte par l’Acheteur d'une stipulation ou condition quelconque des Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à l'exercice de ce droit.

12.3 Nullité

En cas de nullité de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales, les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

World of Games 24 Rue de la Cordonnerie 77100 Meaux.